Résultats de recherche : - Thématique: ARCHITECTURE, Domaine: CADRE INSTITUTIONNEL, Mot clé: exercice des compétences

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• Missions, statuts et financements des Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement (CAUE)

  • THIBAULT, Jean-Pierre

  • DUFOURMANTELLE, Aude

  • GENTHON, Muriel

  • TOLILA, Paul

  • CONSEIL GENERAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE (CGEDD)

  • INSPECTION GENERALE DES AFFAIRES CULTURELLES (IGAC)

  Rapport: nov. 2014 Mise en ligne: févr. 2015 Affaire n°009810-01

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• Expertise sur les conseils d'architecture, d'urbanisme et d'environnement

  • LE DORE, Francis

  • RIBIERE, Georges

  • THORET, Jean-Claude

  • CONSEIL GENERAL DES PONTS ET CHAUSSEES (CGPC)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ENVIRONNEMENT (IGE)

  • INSPECTION GENERALE DE L'ARCHITECTURE ET DU PATRIMOINE (IGAPA)

  Rapport: déc. 2003 Mise en ligne: déc. 2005 Affaire n°004155-01

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